Ta r?action tombe ? pic, Akira, car je voulais justement embrayer sur le CNE. Je ne comprend pas comment on peut affimer que le CPE favorisera l'emploi des jeunes pr?cis?ment (gr?ce ? une fiscalit? all?g?e par les patrons et ? une rupture de contrat facilit?e) puisqu'il existe d?j? le m?me type de contrat pour les autres salari?s : le CNE! J'avou ne pas bien conna?tre les diff?rences de fiscalit? entre les deux, mais en tout cas le principe de : "les jeunes seront plus facilement embauch?s car ils pourront ?tre facilement test?s sur une longue p?riode d'essai" me para?t ne pas tenir la route.
Ensuite il suffit d'observer les porbl?mes d?j? pos?s par le CNE pour imaginer l'avenir du CPE :
Rupture de CNE : une condamnation
NOUVELOBS.COM | 22.02.06 | 15:22
Pour la 1?re fois depuis la mise en place du CNE, une entreprise a ?t? condamn?e pour licenciement abusif, ? Longjumeau, r?v?le Le Parisien.
A pr?s 6 mois d'existence du CNE, les premi?res plaintes pour licenciement abusif sont arriv?es devant les tribunaux des prud'hommes. Le Parisien r?v?le dans son ?dition du mercredi 22 f?vrier que, pour la premi?re fois, une PME a ?t? condamn?e pour "rupture de p?riode d'essai abusive" et "rupture de p?riode de consolidation".
Un homme de 51 ans qui s'?tait vu proposer un CNE en ao?t 2005, a ?t? licenci?, un mois plus tard, "sans aucun motif", rapporte Le Parisien. Le contrat nouvelle embauche permet, au cours des deux premi?res ann?es, ? l'employeur de licencier son salari? sans justifier sa d?cision. Au del?, il devient un contrat ? dur?e ind?termin?e (CDI) normal. Apr?s une proc?dure entam?e en octobre 2005 devant le conseil des prud'hommes de Longjumeau, la justice vient de donner raison ? l'ex-salari? au motif que "d'apr?s le rapport pr?sent? au pr?sident de la R?publique (?), le CNE est destin? comme son nom l'indique, ? favoriser de nouvelles embauches et ne peut ?tre utilis? dans le seul but de pr?cariser la situation d'un salari? et d'?luder le droit du licenciement". Selon Le Parisien, l'entreprise devra lui verser 17500 euros de dommages et int?r?ts.
Succession de contentieux
Depuis la mise en place du contrat nouvelle embauche, les contentieux entre salari?s et entrepreneurs se succ?dent, selon les syndicats. Ici, c'est un employ? remerci? pour dix minutes de retard, l? une jeune femme licenci?e quelques jours apr?s avoir annonc? sa grossesse. Tr?s souvent, les salari?s sont renvoy?s apr?s avoir r?clam? le paiement d'heures suppl?mentaires. "Le gros des ruptures devrait intervenir entre le 15e et le 20e mois", lorsque certains patrons vont vouloir se s?parer de leurs employ?s juste avant que le CNE ne bascule en CDI, pr?vient le responsable du service juridique de la CFDT, Didier Cochuat, qui s'attend ? une "multiplication du contentieux".
Comment ne pas imaginer que des conflits vont se succ?der entre ex-employ?s et patrons? M?me si le CNE ne facilite pas les recours, en effet on peut s'adresser aux prud'hommes pour contester un licenciement mais les d?lais pour le faire sont beaucoup plus courts que pour un contrat normal, et tout le monde ne le sait pas... Le danger est que l'on se base ensuite sur cette recrudescence des recours pour diminuer le droit de faire appel d'un licenciement, voire le supprimer (? terme). Alors que cette disposition est une protection essentielle des salari?s pour ?viter des abus de la part de patrons peu scrupuleux...
Rappelons quand m?me que dans une entreprise ce sont en g?n?ral les patrons qui ont le plus de pouvoir (ou les actionnaires...), et que la loi doit avant prot?ger les plus faibles, donc les salari?s... Il est facile de dire qu'il faut aider les "pauvres" patrons ? embaucher, mais on ne peut pas consid?rer ? priori qu'ils sont tous profond?ment altruistes et soucieux du bien-?tre de leurs employ?s quand la plupart ne sont l? que pour permettre ? une entreprise de faire des profits (ce qui para?t normal tant que ces profits ont pour but de maintenir l'entreprise ? flots et de la d?velopper, et non d'enrechir un petits nombre d'actionnaires bien plac?s). Mais je m'emporte, revenons au sujet.
Il me semble (c'est ? v?rifier) que le CNE ne s'adressait qu'aux petites entreprises, ? l'inverse du CPE. Mais il a d?j? ?t? propos? d'?tendre son champ d'application, et je ne doute pas que ce sera le cas avant longtemps (d'ici ? ce qu'il soit suffisamment entr? dans les moeurs pour qu'on ait oubli? ? quoi il ?tait sens? servir). D'ailleurs la proposition de mise en place du CPE ne serait-elle pas d?j? une fa?on de l'?tendre? Avant une g?n?ralisation ? toutes les entreprises, et ? tous les salari?s...
Pour finir, un peu de soutien aux gr?vistes, car la gr?ve n'est pas devenue inutile depuis le passage du CNE, un retrait de ce projet est encore (th?oriquement) possible! D?sol?e, j'aimerais vous rejoindre, mais je ne peux pas vraiment manquer de cours en ce moment, approche des concours oblige...