Excusez-moi d'intervenir, mais engager un proc?s est une perte de temps, le fansub est ill?gal et il n'est pas tol?rer non plus, A-U perdrait le proc?s.
Vous dites que le fansub est tol?r?, parce qu'? l'heure d'aujourd'hui aucune mesure n'est prise contre ce dernier. Et c'est tout ! Les lois sur les droits d'auteur condamnent ce genre de comportement.
Pourquoi alors est-ce que rien n'est fait et que le mouvement perdure ?
Parce qu'un tel proc?s co?terait cher, en investigation !
Parce qu'au stade o? les anim?s ne sont pas licenci?s, seuls l'?tat fran?ais et la production japonaise peuvent port?s plainte, or ces derniers ne se soucient pas de ce cas pr?cis pour le moment, vu qu'ils s'attardent sur d'autre forme de warez.
Mais pour ceux qui comme moi suivent l'?volution de cette communaut? du fansub depuis quelques ann?es d?j?, le cas de plaintes de production japonaise existent et ont d?j? fait scandale.
Entre autre une certaine maison de production japonaise avait somm?, par voie de justice, aux propri?taires des sites de r?f?rencement US tel que aniyume, baka-U ou encore animesuki, de retirer tout les liens vers les ?pisodes produit par eux (licenci? ou non).
Donc voil? ce que certain appelle "tol?rance", moi je dirais plut?t "inaction des pouvoirs public".
Car lorsque l'anim? n'est pas licenci?, la licence (droit d'auteur, d'exploitation etc...) appartient irr?futablement ? la soci?t? cr?atrice de l'anim?. Et si cette soci?t? estime que les droits d'auteur sont viol?s (et ils le sont rien que par le fait d'y mettre des sous titres) ils sont dans le droit de porter plainte.
Rajouter ? cela le fait une certaine convention de Gen?ve qui existe depuis perpette (voir
http://www.unesco.org/culture/laws/copy ... age1.shtml ) et qui oblige l'?tat fran?ais signataire, ? prot?ger les droit d'auteur de cette soci?t? sur le sol fran?ais.
A-U en prendrait plein la tronche, si elle engagerai un proc?s.
Maintenant dans ce cas OVH est autant responsable que AU, vu qu'ils ont constat? cet effraction.
Ils auraient du supprimer, voir suspendre le serveur, plut?t que le brider.
Une des choses possibles, pour niquer OVH, serait de virer tout les anim?, mettre de copies de sites de cuisine, d'envoyer un mail comme quoi vous h?berger rien d'ill?gal... blablabla...
Du coup s?il ne vous r?pare pas le bl?me, vous r?siliez le contrat parce qu'ils ne le respecteront plus ? ce moment l?.
Quoique encore ce soit bien ?crit dans la plupart des contrats h?bergement que la BP affich? n'est pas garanti...